F.A.Q.

F.A.Q.

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes

Que signifie CAMO ?

Le mot CAMO signifie Continuing Airworthiness Management Organisation,
soit Organisme de Gestion du Maintien de la Navigabilité.

Quelle est la différence entre CAMO et CAMO + ?

Le CAMO+ possède le privilège Part M sous-partie G et I et peut donc effectuer l’Examen de Navigabilité (ARC) et délivrer le Certificat d’Examen de Navigabilité F15b.

Que peut m’apporter un contrat CAMO+ ?

Un contrat assure un suivi fiable et rigoureux de votre navigabilité ainsi qu’une visibilité continue  sur l’état  de votre appareil. Le CAMO devient responsable de votre aéronef  Il gère la maintenance, les Consignes de Navigabilité, les Bulletins du constructeur, les dossiers techniques et les questions administratives comme avec l’Office Fédéral de l’Aviation  Civile (OFAC} par exemple.

Dans le CAMO+, le Certificat  d’Examen de Navigabilité peut être renouvelé jusqu’à deux fois, aucune vérification physique n’est nécessaire. Une inspection physique des aéronefs n’est donc requise que tous les trois ans (tous les ans pour les appareils hors CAMO}.

Navigabilité… Qu’est ce que ça peut bien vouloir dire ?

Pour pouvoir voler, votre aéronef doit être maintenu en état de navigabilité. Cela signifie qu’il doit être maintenu en conformité avec ce qui a été défini dans son Certificat de Type (certification d’un modèle d’avion). La certification de la navigabilité d’un avion en particulier est initialement conférée par un Certificat de Navigabilité d’une autorité aéronautique (OFAC) et est conservée en exécutant les tâches de maintenance requises. Pour cela, il faut que les maintenances mentionnées dans son AMP (Programme d’Entretien) soient effectuées. Si l’avion remplit ces conditions, il bénéficie d’un Certificat d’Examen de Navigabilité.

Mon appareil n’est pas immatriculé en suisse. Puis-je quand même être suivi par votre CAMO+ ?

Oui, si votre aéronef est immatriculé dans un pays membre de I’EASA et que la maintenance est suivie par un atelier agréé par notre CAMO+.

Comment procéder si je souhaite vendre mon appareil en cours de contrat ?

Premièrement avertissez votre CAMO+.
Peut-ê
tre le nouveau propriétaire souhaitera-t-il continuer le contrat. Dans un tel cas le contrat sera simplement modifié.

Avion Annexe 1 ou Annexe 2 ?

Pour savoir si un avion peut ou doit être maintenu dans un CAMO, il faut déjà connaître son statut auprès de l’EASA. En effet, l’EASA a décidé que certains modèles d’avions ne sont pas de sa compétence, ces avions sont classés dans ce que l’on appelle l’Annexe 2. Tous les avions qui sont dans l’Annexe 1 sont du ressort de la réglementation EASA. Ceux qui sont dans l’Annexe 2 sont gérés directement par les autorités nationales.
Font partie entre autres de l’Annexe 2 les avions de construction amateur (HB-Yxx), les avions historiques, les avions qui étaient autrefois sous immatriculation militaire (HB-Rxx), etc. En fait, les critères qui définissent quel avion est dans quelle annexe sont complexes et nombreux. Par exemple, certains anciens modèles de Beech Bonanza sont classés dans l’Annexe 2 alors même que leur Certificat de Type est toujours suivi par le constructeur (Textron Aviation).
Pour savoir dans laquelle des deux catégories est classé votre avion, le plus simple est d’aller voir sur le site internet du Registre Matricule de l’OFAC, en tapant son immatriculation dans le champ de recherche. Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant cet avion, dont sa « base juridique » : soit EASA, soit Annex II.